Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service Déclic, accessible sur declic.b-wonder.fr, et la vente des fichiers et abonnements qui y sont proposés. Le service est édité et vendu par B-WONDER, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 792 034 662, dont le siège est situé 10 rue du Paquier, 21600 Longvic, numéro de TVA intracommunautaire FR49792034662 (ci-après « B-WONDER »).

Déclic est réservé aux professionnels : loueurs de photobooth, agences, photographes, organisateurs d'événements et, plus généralement, toute personne agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou associative. En créant son compte, le client déclare agir à des fins professionnelles. Les présentes CGV ne s'adressent pas aux consommateurs.

Toute création de compte et tout achat impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client accepte en cochant la case prévue à cet effet. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client.

Article 2 – Description du service

Déclic permet de créer des cadres décoratifs destinés à l'impression de photos de photobooth, dans les formats proposés sur le site : 10 × 15 cm vertical ou horizontal, bandelette 5 × 15 cm verticale et bandelette 15 × 5 cm horizontale. Un cadre peut être créé à partir d'une description saisie par le client, en s'inspirant d'un modèle qu'il importe, ou en reproduisant et en déclinant dans un autre format un modèle sur lequel il dispose des droits.

Les illustrations sont produites à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis assemblées et contrôlées automatiquement. Chaque création est unique : B-WONDER ne garantit pas qu'une proposition corresponde exactement à la description saisie. Le client est invité à vérifier l'aperçu avant tout achat.

Le client peut consulter gratuitement des propositions filigranées, dans la limite d'un nombre de créations par période de 24 heures indiqué sur le site. Cette faculté gratuite n'est pas un droit acquis : B-WONDER peut en ajuster les limites ou la suspendre temporairement, notamment en cas d'affluence ou d'usage abusif.

Le fichier définitif (PNG en 300 dpi, zones photo transparentes, sans filigrane) est délivré après achat. L'achat d'un cadre donne également accès, lorsqu'il est disponible pour ce cadre, à son kit événement : éléments assortis destinés à la borne (bandelette, écrans d'accueil, habillage) téléchargeables depuis le site.

Le service comprend en outre des outils destinés à l'activité du client : fiches de ses propres clients, personnalisation à sa marque, et envoi d'un lien permettant à son client final de valider un cadre ou de demander une modification.

Déclic est un service en perpétuelle évolution : B-WONDER peut en faire évoluer les fonctionnalités, les formats et la présentation, sans remettre en cause les fichiers déjà achetés.

Article 3 – Compte client

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte.

Le client peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique « Mon compte ». La suppression est définitive : elle efface ses cadres, y compris ceux qu'il a achetés et qu'il lui appartient de télécharger au préalable, et met fin immédiatement à l'abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée.

B-WONDER peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGV, d'utilisation illicite du service ou de contournement de ses limites (création de comptes multiples, usage automatisé).

Article 4 – Offres et prix

• Achat à l'unité : 9,90 € TTC par cadre en haute définition (8,25 € HT).
• Abonnement mensuel : 29,90 € TTC par mois (24,92 € HT), donnant droit à 10 cadres en haute définition par période mensuelle, ainsi qu'à un nombre accru de propositions quotidiennes. Les cadres non utilisés au cours d'une période ne sont pas reportés sur la suivante.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur incluse. B-WONDER peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande. Pour un abonnement en cours, tout changement de prix est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante, le client restant libre de résilier.

Article 5 – Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Une facture est mise à la disposition du client après chaque paiement, dans son espace « Factures, carte et résiliation ».

L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement chaque mois à sa date anniversaire, jusqu'à résiliation. En cas d'échec d'un prélèvement, les avantages de l'abonnement sont suspendus jusqu'à régularisation.

Article 6 – Livraison

Le fichier est livré immédiatement après le paiement, par téléchargement depuis le site. Il reste disponible dans l'espace « Mes cadres » du client, qui peut le télécharger de nouveau tant que son compte existe. Les textes et le logo du cadre sont figés au moment de l'achat.

Article 7 – Absence de droit de rétractation, fichiers défectueux

Le service étant réservé aux professionnels, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Les cadres sont des contenus numériques personnalisés, livrés immédiatement à la demande expresse du client, formulée en cochant la case prévue avant l'achat : ils ne sont ni repris ni remboursés.

Si un fichier livré se révèle techniquement défectueux (fichier illisible ou non conforme à l'aperçu validé), le client en informe B-WONDER, qui le remplace ou, à défaut, le rembourse.

Si, malgré sa déclaration, la qualité de consommateur devait être reconnue au client, celui-ci reconnaît avoir expressément demandé la fourniture immédiate du contenu numérique et renoncé à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Article 8 – Résiliation de l'abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (rubrique « Factures, carte et résiliation »), sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Les cadres achetés ou obtenus pendant l'abonnement restent acquis.

Article 9 – Droits sur les cadres

Après achat, B-WONDER concède au client, pour le cadre acheté, un droit d'utilisation non exclusif, pour le monde entier et sans limitation de durée, lui permettant notamment de l'utiliser dans ses prestations de photobooth, de l'imprimer et de le diffuser, y compris pour le compte de ses propres clients. La revente du fichier en tant que modèle ou sa mise à disposition dans une banque d'images sont interdites.

Les illustrations étant générées automatiquement, B-WONDER ne garantit pas leur exclusivité ni l'absence de ressemblance avec d'autres créations.

Le client garantit disposer des droits sur les textes, logos, marques et images qu'il importe ou saisit, et s'interdit toute demande à caractère illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers. Il garantit B-WONDER contre toute réclamation à ce titre. Lorsque le client demande la reproduction ou la déclinaison d'un modèle existant, il atteste, en cochant la case prévue à cet effet, disposer des droits nécessaires sur ce modèle (création personnelle, création de son propre client ou accord de son auteur) ; il demeure seul responsable de cette reproduction.

Article 10 – Responsabilité

B-WONDER met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie d'absence d'interruption. Il appartient au client de vérifier le rendu du fichier dans son logiciel de photobooth et sur son imprimante avant une utilisation en événement. La responsabilité de B-WONDER est limitée au montant payé par le client pour le cadre ou la période d'abonnement concernés, sauf faute lourde ou dolosive ; elle ne couvre pas les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données du client par B-WONDER est décrit dans la politique de confidentialité.

Lorsque le client enregistre dans Déclic des données relatives à ses propres clients (fiches clients, textes d'un cadre, réponses reçues par un lien de validation), il en est le responsable de traitement et B-WONDER agit comme son sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour la durée du compte. À ce titre, B-WONDER :

• ne traite ces données que pour fournir le service, sur les instructions du client que constituent l'usage des fonctionnalités et les présentes CGV ;
• en assure la confidentialité et la sécurité par des mesures adaptées, et veille à ce que les personnes autorisées à y accéder soient tenues à la confidentialité ;
• recourt aux sous-traitants ultérieurs décrits dans la politique de confidentialité, soumis aux mêmes obligations, et informe le client de tout changement en la mettant à jour ;
• aide le client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses propres obligations ;
• l'informe sans délai injustifié de toute violation de données dont il a connaissance ;
• efface ces données à la suppression des fiches, des cadres ou du compte, et tient à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements.

Il appartient au client d'informer ses propres clients de l'utilisation de leurs données.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à r.rozot@b-wonder.fr. B-WONDER s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Article 13 – Modification des CGV

B-WONDER peut modifier les présentes CGV. La version applicable à un achat est celle en vigueur au jour de la commande. Les abonnés sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et restent libres de résilier.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dijon.